Bernard SERVET
Avocat spécialiste en droit pénal à Melun
Maître Bernard SERVET peut assurer votre défense
devant tous les tribunaux français et européens.
DÉFENSE DES AUTEURS D'INFRACTIONS :
- Contraventions, délits, crimes, gardes à vue, auditions libres, etc...
- Violences volontaires, violences involontaires...
JURIDICTIONS :
- Tribunal Correctionnel, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, Comparution Immédiate, Composition Pénale...
- Tribunal de Police : toutes contraventions, droit routier...
- Cour d'Assises
- Tribunal pour Enfants
- Juge d'Instruction : mise en examen, témoin assisté, interrogatoire, confrontation, reconstitution
- Commissions Disciplinaires : scolaires et professionnelles
- Juge de l'Application des Peines
- Juge des Libertés et de la Détention
Maître Bernard SERVET peut assurer votre défense
devant tous les tribunaux français et européens.
DÉFENSE DES VICTIMES
- Indemnisation amiable ou judiciaire des victimes : accidents de la circulation, accidents de travail, agressions, agressions sexuelles.
- Constitution de partie civile devant toutes les juridictions.
Convention d'honoraires proportionnels aux résultats, conformément à l'article 10 de la loi du 31/12/1971, modifié par la loi 90-125 du 31/12/1990, et par l'article 72 de la loi 91-467 du 10/07/1991.